Déclaration du roy, en interprétation de l'édit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733

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Conditions d'accès

Communicable

Déclaration du roy, en interprétation de l'édit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15458 (Cote intellectuelle)

Date

1733

Auteur

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

A Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

de l'Imprimerie royale

Date de publication, production et/ou distribution

1733

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

3 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois de novembre dernier, qui rétablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20. décembre 1733. Registrée en parlement.

Mots clés matières

18E SIECLE, Offices