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  1. Résultat n°1

    Le statut des sinistrés. Commentaire de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en France, en Algérie et aux colonies

    Date de publication

    1919

    Auteur

    Ledoux, Bertin

    Date

    1919

    Cote

    D bib 418 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Le statut des sinistrés. Commentaire de la loi du 17...