Le statut des sinistrés. Commentaire de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en France, en Algérie et aux colonies

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Le statut des sinistrés. Commentaire de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en France, en Algérie et aux colonies

Cote/Cotes extrêmes

D bib 418 (Cote intellectuelle)

Date

1919

Auteur

Ledoux, Bertin

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1919

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

227 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Dommages de guerre, GUERRE 1914-1918, Législation

Mots clés lieux

France, Algérie (Période coloniale)

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