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  1. Résultat n°1

    La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Dauvert, Paul

    Date

    1891

    Cote

    D bib 461 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • La contribution foncière sur les propriétés bâties....