Résultat n°1
Codes et Lois pour la France, l'Algérie et les colonies. Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
Date
1924-1928
Cote
D bib 10329 (Cote intellectuelle)