Codes et Lois pour la France, l'Algérie et les colonies. Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10329 (Cote intellectuelle)

Date

1924-1928

Auteur

Mention d’édition

20e éd.

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1924-1928

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

3 vol.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Mots clés lieux