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  1. Résultat n°1

    Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication des vins artificiels (renvoyée à la Commission de l'agriculture) / présentée par M. Cazeau-Cazalet

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Cazeaux-Cazalet, Georges

    Date

    1904

    Cote

    SA 15074 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication...