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3 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    L'expropriation pour cause d'utilité publique

    Date de publication

    1953

    Auteur

    Ancel, Marc

    Date

    1953

    Cote

    D bib 782 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
  2. Résultat n°2

    L'expropriation pour cause d'utilité publique

    Date de publication

    1947

    Auteur

    Ancel, Marc

    Date

    1947

    Cote

    D bib 96 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
  3. Résultat n°3

    L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935). Textes législatifs et formulaire

    Date de publication

    1937

    Auteur

    Baudry, G.

    Date

    1937

    Cote

    D bib 31 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'expropriation pour cause d'utilité publique (1935)....