Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l'élection des juges consulaires / présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Cazot,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1880.)
Date de publication
[1880]
Auteur
Cazot, Jules-Théodore-Joseph
Date
[1880]
Cote
Dp 15336 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (4)
- Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif...