Bibliothèque historique (4)

Déplier tous les niveaux

Projet de loi adopté / par la Chambre des députés relatif à l'élection des juges consulaires

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15336 (Cote intellectuelle)

Date

[1880]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1880]

Type de présentation matérielle et importance matérielle

13 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés collectivités