Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l'élection des juges consulaires / présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Cazot,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1880.)

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Bibliothèque historique (4)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 15336 (Cote intellectuelle)

Date

[1880]

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. de P. Mouillot

Date de publication, production et/ou distribution

[1880]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

13 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Sénat, session extraordinaire 1880, n ° 202

Mots clés matières