Résultat n°1
Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l'élection des juges consulaires / présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Cazot,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1880.)
Date
[1880]
Cote
Dp 15336 (Cote intellectuelle)