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Résultat n°1

Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation sur les dommages de guerre, les réquisitions, les pertes et dépossession de valeurs mobilières. Procédure. Formalités. Solutions pratiques. Textes législatifs et réglementaires. Guerre 1939

Date

Vers 1941

Cote

D bib 495 (Cote intellectuelle)