Bibliothèque historique (4)

Déplier tous les niveaux

Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation sur les dommages de guerre, les réquisitions, les pertes et dépossession de valeurs mobilières. Procédure. Formalités. Solutions pratiques. Textes législatifs et réglementaires. Guerre 1939

Cote/Cotes extrêmes

D bib 495 (Cote intellectuelle)

Date

Vers 1941

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[vers 1941]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

2 vol., 139 p. et p. 135-260
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8