Police locale. - Boues et immondices (1853-1951). Débits de boissons, déclarations (1865-1938). Police d'inhumation (1880-1950). Cadavres découverts, procès-verbaux (1822). Droits de places (1921-1953). Société civile de chasse de Saint-Martin-sur-le-Pré, registre des délibérations (1926-1957), registre des recettes et dépenses (1926-1953), location du droit de chasse (1839-1897). Fêtes et manifestations (1882-1953).Sinistres (1883-1930). Colombiers, correspondance (1878-1891). Réglements et correspondance (1861-1897).
Date
1822-1957
Cote
E DEPOT 16200
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Contexte : Archives communales déposées (E dépôt)
- Saint-Martin-sur-le-Pré
- POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE
- Police
- Police locale
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