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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Chambre des Députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont,... sur la résolution de la Chambre des Pairs relative à la loi des élections [23 mars 1819.]
Cote
Chp 7869 (Cote intellectuelle)
 Date
1819
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Chambre des Députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont,......
Résultat n°2

Chambre des députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont,... sur le projet de loi de finances de 1818
Cote
Chp 7870 (Cote intellectuelle)
 Date
[1818]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Chambre des députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont,......
Résultat n°3

Opinion de M. Ruinart de Brimont,... sur l'article 20 du projet de loi des voies et moyens... [Séance du 30 juin 1819.]
Cote
Hp 6383 (Cote intellectuelle)
 Date
1819
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Opinion de M. Ruinart de Brimont,... sur l'article...