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Bibliothèque historique (4)

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Chambre des Députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont,... sur la résolution de la Chambre des Pairs relative à la loi des élections [23 mars 1819.]

Cote/Cotes extrêmes

Chp 7869 (Cote intellectuelle)

Date

1819

Auteur

Ruinart de Brimont, Irénée

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1819

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Election, RESTAURATION (1815-1830)

Mots clés collectivités

France. Chambre des députés (1814-1848)