Résultat n°1
Chambre des Députés. Opinion de M. Ruinart de Brimont,... sur la résolution de la Chambre des Pairs relative à la loi des élections [23 mars 1819.]
Date
1819
Cote
Chp 7869 (Cote intellectuelle)
1819
Chp 7869 (Cote intellectuelle)
[1818]
Chp 7870 (Cote intellectuelle)
1819
Hp 6383 (Cote intellectuelle)
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