Résultat n°1
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau (député de la Seine) contre la résolution du 4 nivôse concernant l'époque où la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée. Séance du 1er ventôse an VII
Date
anVII
Cote
Hp 5956 (Cote intellectuelle)