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Bibliothèque historique (4)

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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau (député de la Seine) contre la résolution du 4 nivôse concernant l'époque où la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée. Séance du 1er ventôse an VII

Cote/Cotes extrêmes

Hp 5956 (Cote intellectuelle)

Date

anVII

Auteur

Rousseau

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. nationale

Date de publication, production et/ou distribution

an VII

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

16 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés collectivités

France. Conseil des Anciens