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Résultat n°1

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale... conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et Annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... publication continuée par M. André Weiss,... avec la collaboration pour le code civil de M. Poncet,...

Date

1904

Cote

D bib 10286 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté / par H.-F. Rivière

Date

1859

Cote

Dp 5109 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Codes français et lois usuelles

Date

1902

Cote

D bib 10310 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la cour de cassation, et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

Date

1914

Cote

D bib 10154 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

Date

1912

Cote

D bib 10349 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

Date

1902

Cote

D bib 10348 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Complément des codes français

Date

[1909]

Cote

D bib 10155 (Cote intellectuelle)