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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Réquisitions de logements (décret n° 55-933 du 11 juillet 1955 et circulaire n°55-117 du 2 août 1955.) / Journal officiel de la République française
Cote
Dp 5461 (Cote intellectuelle)
 Date
août 1955
 Lieu - Type de document
Tiré à part

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Réquisitions de logements (décret n° 55-933 du 11 juillet...
Résultat n°2

Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation sur les dommages de guerre, les réquisitions, les pertes et dépossession de valeurs mobilières. Procédure. Formalités. Solutions pratiques. Textes législatifs et réglementaires. Guerre 1939
Cote
D bib 495 (Cote intellectuelle)
 Date
Vers 1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation...