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Résultat n°1

Réquisitions de logements (décret n° 55-933 du 11 juillet 1955 et circulaire n°55-117 du 2 août 1955.) / Journal officiel de la République française

Date

août 1955

Cote

Dp 5461 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation sur les dommages de guerre, les réquisitions, les pertes et dépossession de valeurs mobilières. Procédure. Formalités. Solutions pratiques. Textes législatifs et réglementaires. Guerre 1939

Date

Vers 1941

Cote

D bib 495 (Cote intellectuelle)