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  1. Résultat n°1

    Réquisitions de logements (décret n° 55-933 du 11 juillet 1955 et circulaire n°55-117 du 2 août 1955.) / Journal officiel de la République française

    Date de publication

    août 1955

    Date

    août 1955

    Cote

    Dp 5461 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Réquisitions de logements (décret n° 55-933 du 11 juillet...
  2. Résultat n°2

    Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation sur les dommages de guerre, les réquisitions, les pertes et dépossession de valeurs mobilières. Procédure. Formalités. Solutions pratiques. Textes législatifs et réglementaires. Guerre 1939

    Date de publication

    [vers 1941]

    Auteur

    Sipiere, Louis

    Date

    Vers 1941

    Cote

    D bib 495 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Commentaire théorique et pratique de la nouvelle législation...