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  1. Résultat n°1

    Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume

    Date de publication

    1905

    Auteur

    Bruchon, F.

    Date

    1905

    Cote

    H bib 2483 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Textes des lois applicables en matière de simple police...
  2. Résultat n°2

    Code pratique du travail. Livres I et II du code du travail et de la prévoyance sociale : Décrets subséquents suivis de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, expliqués et commentés sous chaque article conformément à la doctrine et à la jurisprudence

    Date de publication

    1914

    Auteur

    Cardeur, Raoul

    Date

    1914

    Cote

    D bib 625 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code pratique du travail. Livres I et II du code du...
  3. Résultat n°3

    Traité formulaire de la minorité, de la tutelle et du conseil de famille

    Date de publication

    1913

    Auteur

    Poidvin, A.

    Date

    1913

    Cote

    D bib 639 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Traité formulaire de la minorité, de la tutelle et...