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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume
Cote
H bib 2483 (Cote intellectuelle)
 Date
1905
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Textes des lois applicables en matière de simple police...
Résultat n°2

Code pratique du travail. Livres I et II du code du travail et de la prévoyance sociale : Décrets subséquents suivis de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, expliqués et commentés sous chaque article conformément à la doctrine et à la jurisprudence
Cote
D bib 625 (Cote intellectuelle)
 Date
1914
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code pratique du travail. Livres I et II du code du...
Résultat n°3

Traité formulaire de la minorité, de la tutelle et du conseil de famille
Cote
D bib 639 (Cote intellectuelle)
 Date
1913
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Traité formulaire de la minorité, de la tutelle et...