Répertoire de la science des justices de paix

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume	Cote H bib 2483 (Cote intellectuelle)	Date 1905	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (1) Textes des lois applicables en matière de simple police...
Résultat n°2	Code pratique du travail. Livres I et II du code du travail et de la prévoyance sociale : Décrets subséquents suivis de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, expliqués et commentés sous chaque article conformément à la doctrine et à la jurisprudence	Cote D bib 625 (Cote intellectuelle)	Date 1914	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (1) Code pratique du travail. Livres I et II du code du...
Résultat n°3	Traité formulaire de la minorité, de la tutelle et du conseil de famille	Cote D bib 639 (Cote intellectuelle)	Date 1913	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque historique (3) Traité formulaire de la minorité, de la tutelle et...

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Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume

Code pratique du travail. Livres I et II du code du travail et de la prévoyance sociale : Décrets subséquents suivis de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, expliqués et commentés sous chaque article conformément à la doctrine et à la jurisprudence

Traité formulaire de la minorité, de la tutelle et du conseil de famille