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Résultat n°1

Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume

Date

1905

Cote

H bib 2483 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Code pratique du travail. Livres I et II du code du travail et de la prévoyance sociale : Décrets subséquents suivis de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, expliqués et commentés sous chaque article conformément à la doctrine et à la jurisprudence

Date

1914

Cote

D bib 625 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Traité formulaire de la minorité, de la tutelle et du conseil de famille

Date

1913

Cote

D bib 639 (Cote intellectuelle)