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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Code des impôts sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917 / par Paul Prieur,... Jules Chaveneau,...
Cote
D bib 856 (Cote intellectuelle)
 Date
1923
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Code des impôts sur les revenus institués par les lois...
Résultat n°2

Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau
Cote
D bib 445 (Cote intellectuelle)
 Date
1924
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de...