Prieur, Paul - Recherche

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Code des impôts sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917 / par Paul Prieur,... Jules Chaveneau,...

Date

1923

Cote

D bib 856 (Cote intellectuelle)

2

Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau

Date

1924

Cote

D bib 445 (Cote intellectuelle)

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Code des impôts sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917 / par Paul Prieur,... Jules Chaveneau,...

Date

Cote

Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau

Date

Cote