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Résultat n°1

Justice (1791-1971) : 5 U Juridictions prud'homales, 6 U Tribunaux de commerce, 7 U juridictions d'exception, 8 U Officiers publics et ministériels : répertoire numérique détaillé / Archives départementales des Vosges ; établi par Annick Petitdemange ; sous la direction d'Isabelle Chave, Marie-Astrid Zang EpinalConseil général des Vosges2012
Cote
AD 88/39
 Date
2012
 Lieu
Vosges (France)
 Type de document
Instrument de recherche
  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)
  • Vosges - Archives départementales et communales
  • Justice (1791-1971) : 5 U Juridictions prud'homales,...