Procèdure au sujet d'aveux et dénombrements concernant entre autres Jean d'Aspremont.
Date
1535-1625
Cote
16 B 9
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Contexte : Cours souveraines de Paris et autres juridictions d'appel...
- Parlement de Paris
- Procèdure au sujet d'aveux et dénombrements concernant...