16 B 1-20
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Localisation physique
Présentation du contenu
Il s'agit là d'une sous-série factice constituée de dossiers de pièces de production d'affaires relatives à des ressortissants du bailliage royal et présidial de Reims, jugées devant les cours de justice parisiennes (Châtelet, Grand Conseil, Parlement).
Conditions d'accès
Statut juridique : Archives publiques
(Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8))
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique dactylographié.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Requête et pièces à l'appui présentées par Jean-Baptiste Vannely "commissaire ancien, alternatif, triennal et quatriennal des saisies réelles du bailliage de Vermandois à Reims, justices royales, seigneuriales et subalternes dudit ressort pour qu'il soit défendu de commettre et d'établir à l'avenir d'autres commissaires que lui aux saisies qui seront faits dans le dit ressort".
Documents en relation
Voir aussi 17 B 1165 et 23 B 91.
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