Travaux d'entretien. Indivision entre le département et la ville au sujet de l'Hôtel de Ville et du tribunal civil.
Date
1884-1903
Cote
4 N 72
1884-1903
4 N 72
1865-1908
4 N 55
1910
Chp 6166 (Cote intellectuelle)
1868-1871
4 N 51
1872-1908
4 N 52
1801-1814
3 Z 131, 3 Z 30194 (Ancienne cote)
1910
1 N 258
an XII-1817
4 N 57
1910
Chp 7093 (Cote intellectuelle)
1912-1914
4 N 64
1842-1866
4 N 60
1911
Delta 101/131 (Cote intellectuelle)
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