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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer
Cote
Hp 7063 (Cote intellectuelle)
 Date
1852
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la...
Résultat n°2

Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer
Cote
R Hp 7063 (Cote intellectuelle)
 Date
1852
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la...