Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

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Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

Cote/Cotes extrêmes

R Hp 7063 (Cote intellectuelle)

Date

1852

Auteur

Paillet, Alphonse, Berryer, Pierre Antoine

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1852

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

16 p.

Dimensions et unité de dimensions

In-8

Mots clés matières

DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852)

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