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Résultat n°1

Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

Date

1852

Cote

Hp 7063 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

Date

1852

Cote

R Hp 7063 (Cote intellectuelle)