De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts qui peuvent être réclamés contre les notaires, à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession ; suivie d'un tableau synoptique des obligations légales dont l'inobservation peut engager la responsabilité des notaires à l'égard de leurs clients
Date de publication
1843
Auteur
Pages, A.
Date
1843
Cote
D bib 664 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- De la responsabilité des notaires, ou exposition complète...