De la responsabilité des notaires, ou exposition complète et raisonnée de la doctrine et de la jurisprudence en matière de dommages-intérêts qui peuvent être réclamés contre les notaires, à raison du préjudice causé dans l'exercice de leur profession ; suivie d'un tableau synoptique des obligations légales dont l'inobservation peut engager la responsabilité des notaires à l'égard de leurs clients

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 664 (Cote intellectuelle)

Date

1843

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1843

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

252 p., 1 pl.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières