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  1. Résultat n°1

    De la Clause de reprise d'apports francs et quittes (art. 1514, Code civil) / thèse pour le doctorat... par Léon Pagès,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Pagès, Léon

    Date

    1904

    Cote

    SA 71 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • De la Clause de reprise d'apports francs et quittes...