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Bibliothèque historique (3)

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De la Clause de reprise d'apports francs et quittes (art. 1514, Code civil) / thèse pour le doctorat... par Léon Pagès,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit

Cote/Cotes extrêmes

SA 71 (Cote intellectuelle)

Date

1904

Auteur

Pagès, Léon

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Toulouse

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

V. Rivière

Date de publication, production et/ou distribution

1904

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

XI-200 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés titres

Université de Toulouse