De la Clause de reprise d'apports francs et quittes (art. 1514, Code civil) / thèse pour le doctorat... par Léon Pagès,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit
Date de publication
1904
Auteur
Pagès, Léon
Date
1904
Cote
SA 71 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- De la Clause de reprise d'apports francs et quittes...