Pagès, Léon - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		De la Clause de reprise d'apports francs et quittes (art. 1514, Code civil) / thèse pour le doctorat... par Léon Pagès,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit	Cote SA 71 (Cote intellectuelle)	Date 1904	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque historique (3) De la Clause de reprise d'apports francs et quittes...

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De la Clause de reprise d'apports francs et quittes (art. 1514, Code civil) / thèse pour le doctorat... par Léon Pagès,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit