Déclaration du roy, en interprétation de l'édit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733
Date de publication
1733
Auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Date
1733
Cote
Hp 15458 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Déclaration du roy, en interprétation de l'édit du...