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Déclaration du roy, en interprétation de l'édit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733

Date

1733

Cote

Hp 15458 (Cote intellectuelle)

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Déclaration du roy, en interprétation de l'édit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20 décembre 1733

Date

Cote