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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		A messieurs les avocats de la cour impériale de Paris. Consultation sur la question de savoir si le mémoire publié par Me Obriot, avocat, à l'occasion d'un procès avec la Marne peut donner lieu à une action en diffamation ou injure et à une distraction de compétence	Cote Chp 7435 (Cote intellectuelle)	Date 1854	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Bibliothèque historique (3) A messieurs les avocats de la cour impériale de Paris....

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A messieurs les avocats de la cour impériale de Paris. Consultation sur la question de savoir si le mémoire publié par Me Obriot, avocat, à l'occasion d'un procès avec la Marne peut donner lieu à une action en diffamation ou injure et à une distraction de compétence