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6 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

La Loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 / par Léon Morgand

Date

1952

Cote

R D bib 1151 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

La Loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand, ... ; revu et mis à jour par Henri Morgand, ..

Date

1923

Cote

D bib 526 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

La Loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 / par Léon Morgand

Date

1952

Cote

D bib 1151 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

La loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand

Date

1917

Cote

D bib 130 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

La loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand

Date

1884-1885

Cote

D bib 297 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

La loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 / par Léon Morgand

Date

1963

Cote

D bib 1181 (Cote intellectuelle)