Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport de M. Charles Dumont, ministre des Finances sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)
Date de publication
1913
Date
1913
Cote
D bib 10225 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
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