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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

La réforme des frais de justice : commentaire pratique de la loi du 26 janvier 1892
Cote
Hp 5169 (Cote intellectuelle)
 Date
1892
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • La réforme des frais de justice : commentaire pratique...
Résultat n°2

Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le code pénal. De leur poursuite et de leur répression : manuel pratique, à l'usage des juges de paix, maires, commissaires de police, agents voyers... etc. / par MM. F.-L. Malepeyre,... Edmond Mesnard
Cote
D bib 304 (Cote intellectuelle)
 Date
1891
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Des contraventions de petite voirie et de simple police...
Résultat n°3

Du travail des enfants dans l'industrie. Commentaire de la loi du 2 novembre 1892 et des lois et décrets les plus récents qui s'y rapportent / Edmond Mesnard
Cote
Dp 15015 (Cote intellectuelle)
 Date
1894
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Du travail des enfants dans l'industrie. Commentaire...