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  1. Résultat n°1

    L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]

    Date de publication

    2000

    Auteur

    Merlet, Jean-François

    Date

    2000

    Cote

    D bib 10499 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 5950

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association...