Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les nouvelles lois sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population, les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous seing-privé, et le tarif du droit d'enregistrement / par M. Maussier-Marbaud
Date de publication
1845
Auteur
Maussier-Marbaud
Date
1845
Cote
H bib 8318
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Contexte : Bibliothèque historique
- Fonds Histoire : H bib - Hp
- Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant...