Code alphabétique des Justices de paix contenant sous chaque mot : les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc. et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix / par A. Masson
Date de publication
1891
Auteur
Masson, A.
Date
1891
Cote
D bib 478 (Cote intellectuelle)
-
Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Code alphabétique des Justices de paix contenant sous...